En tant qu’employeur, vous êtes garant de la sécurité et de la santé de vos salariés. Mais, vous vous interrogez sur vos obligations légales. Petit résumé de ce que vous devez retenir.
Que dit la loi ?
Le Code du travail impose au chef d’entreprise d’organiser les soins d’urgence à prodiguer à un salarié qui subirait un accident du travail, une détresse médicale ou serait atteint d’un état pathologique. L’objectif est d’intervenir le plus tôt et le plus efficacement possible au sein de l’entreprise. La mise en place de ces soins d’urgence nécessite un certain nombre de mesures dont certaines sont obligatoires et d’autres fortement recommandées.
D’abord, vous devez mettre en place des moyens humains dans le cadre d’une formation professionnelle. Vous devez prévoir de former un salarié aux gestes et au secours d’urgence sur la base du volontariat. C’est obligatoire dans chaque atelier ou sur un chantier qui réalise des travaux dangereux. La session doit regrouper 20 personnes minimum pour une durée supérieure à 15 jours.
Ceci s’applique si vous ne disposez pas d’un infirmier dans l’entreprise. Pour rappel, le personnel infirmier est obligatoire dans les entreprises à partir de 200 salariés pour une entreprise industrielle et de 500 salariés pour les autres.
Vous pouvez faire appel à la médecine du travail pour connaître les mesures les plus adaptées à votre entreprise.
Ensuite, vous devez rédiger des consignes écrites sous la forme d’un protocole d’urgence recensant toutes les conduites à tenir et les informations. Il doit indiquer le numéro des secours extérieurs (Samu, pompiers…), les noms des sauveteurs-secouristes du travail (SST) au sein de l’entreprise, l’emplacement des équipements de secours. Il doit être accessible à l’ensemble de vos salariés.
Enfin, vous devez acquérir le matériel de premiers secours qui correspond aux risques encourus par vos salariés. Il doit être facilement accessible et bien signalisé par des panneaux. Consultez la médecine du travail pour connaître le matériel dont vous avez besoin.
Quels dispositifs de formation aux premiers secours ?
La prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
D’une durée minimale de sept heures, cette formation enseigne les gestes élémentaires de secours. Elle est dispensée par des organismes publics agréés ou des associations de la sécurité civile.
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)
Elle est réservée au personnel des établissements de santé et des structures médico-sociales.
La sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS)
D’une durée de deux heures, elle est ouverte à tout un chacun.
Le sauvetage-secourisme du travail (SST)
D’une durée de quatorze heures, cette formation délivre une certification. C’est la seule formation qui se préoccupe de l’aspect professionnel. Elle enseigne le secourisme au travail, la prévention des risques liés aux activités physiques et le bien-être au travail.
C’est l’employeur qui décide de la formation que suivront les salariés qui seront inscrits comme référents dans le plan d’organisation des secours. Là encore, vous prendrez conseil auprès de la médecine du travail. Toutefois, le code de la Sécurité sociale impose la présence d’un sauveteur-secouriste dans l’entreprise pour qu’elle tienne un registre de déclaration des accidents de travail.
